Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – FH CLEAN

Dernière mise à jour : 08/09/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.fhclean.fr (ci‑après « le Site ») entre :

• FH CLEAN, [forme juridique, capital social, siège social, RCS, n° TVA intracommunautaire],

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci‑après « le Client »).

 

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer les produits.

 

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• FH CLEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

• Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

• La commande est confirmée par e‑mail.

• FH CLEAN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

• La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix.

 

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais indicatifs : [X] jours ouvrés pour la France métropolitaine.

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• FH CLEAN ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de FH CLEAN.

 

8. Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• FH CLEAN s’engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme.

 

9. Responsabilité

FH CLEAN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

 

10. Protection des données personnelles

• Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

 

13. Service client

Pour toute question ou réclamation :

 Email : [adresse email]

 Téléphone : [numéro]

 Adresse postale : [adresse complète]